1. Définitions
« Prestations » : services fournis par 3Vision Group (conseil, design, développement, SEO, hébergement, infogérance, maintenance, formation). « Client » : toute personne morale ou physique contractant avec l’Agence. « Livrables » : éléments remis (code, maquettes, documents, rapports…).
2. Objet & champ d’application
Les présentes régissent l’utilisation du site et l’ensemble des Prestations réalisées par l’Agence, au Sénégal et à l’international. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
3. CGU – Utilisation du site
- Le site et ses contenus sont fournis « en l’état » ; l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
- Tout usage contraire à la loi, intrusif ou portant atteinte à la sécurité est interdit.
- Voir également la Politique de confidentialité pour le traitement des données.
4. CGV – Commandes & devis
- Les devis précisent le périmètre, les livrables, le planning et le budget. Leur validité est généralement de 30 jours.
- La commande est confirmée par signature du devis, bon de commande ou acompte.
- Toute évolution du périmètre fera l’objet d’un avenant chiffré (méthode agile possible).
5. Prix, facturation & paiements
- Les prix sont indiqués en FCFA (XOF) et/ou en EUR, hors taxes et frais éventuels.
- Conditions usuelles : acompte à la commande (ex. 40 %), factures d’étapes, solde à la livraison. Pour l’hébergement/infogérance : facturation périodique anticipée.
- Tout retard de paiement entraîne les pénalités légales et peut suspendre les Prestations.
6. Délais, livrables & acceptation
- Les délais sont indicatifs, hors dépendances Client et tiers (contenus, validations, accès…).
- L’acceptation intervient après recette ou 10 jours ouvrés sans réserve.
- Les sources sont livrées selon le devis (accès dépôt, archive, livraison sur serveur).
7. Maintenance, hébergement & infogérance
- Les niveaux de service (SLA), sauvegardes, mises à jour, supervision 24/7, astreintes et rétablissement sont précisés dans l’offre.
- L’Agence peut intervenir sur des incidents hors périmètre (facturation au temps passé).
- Des opérations planifiées (maintenance) peuvent provoquer des indisponibilités temporaires.
8. Obligations du Client
- Fournir informations, contenus et accès nécessaires, ainsi que les validations dans des délais raisonnables.
- Garantir la titularité des droits sur les contenus fournis.
- Respecter les bonnes pratiques de sécurité (mots de passe, accès, sauvegardes locales si indiquées).
9. Propriété intellectuelle
- Sauf stipulation contraire, l’Agence cède au Client les droits d’exploitation nécessaires à l’usage prévu des Livrables, après complet paiement.
- Les composants tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.
- L’Agence peut mentionner le Client comme référence (droit de citation), sauf opposition écrite.
10. Confidentialité & données
Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations désignées comme telles. Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.
11. Responsabilités & garanties
- L’Agence intervient selon une obligation de moyens.
- La responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant HT payé sur les 12 derniers mois.
- Exclusions : usages non conformes, altérations par tiers, cas de force majeure, pertes indirectes.
12. Force majeure
La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution de leurs obligations.
13. Résiliation
En cas de manquement grave non remédié sous 15 jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des sommes dues et dommages éventuels.
14. Loi applicable & litiges
Les présentes sont régies par le droit sénégalais. Tout différend relève des juridictions compétentes de Dakar, après tentative de résolution amiable.
15. Contact
- 3Vision Group — Entreprise individuelle
- Adresse : SICAP Foire, Villa N°191, Dakar, Sénégal
- Email : [email protected]
- Téléphone : +221 77 874 34 82